Vous souhaitez être conforme au Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire marque un virage majeur dans la réduction des consommations d’énergie du secteur tertiaire. Premium Energy vous accompagne pour une transition écologique réussie de vos bâtiments en vous proposant les solutions financières les plus adaptées et les plus économiques.

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Réduisez vos dépenses énergétiques

Améliorer le confort thermique même en été

Valoriser votre patrimoine

Restructurer et agrandir vos locaux

À savoir

  • Le bâtiment, tertiaire et résidentiel est les principaux consommateurs d’énergie en France.
  • Ils représentent 46% de la consommation totale d’énergie finale.
  • Ce secteur est responsable de 26 % des émissions de gaz à effet de serre.

Premium Energy vous accompagne dans le décret tertiaire

Les bâtiments neufs et anciens, privés et publics (comme les bâtiments scolaires, piscines, théatre, gymnases, hôtels, cantines, bâtiments de stockage, bâtiment administratif etc) de plus de 1000m2 doivent répondre aux critères standards de consommation énergétique du bâtiment afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire.

Ces critères fixent une réduction des consommations énergétiques par rapport à l’année 2010 par étapes :

  • moins 40% en 2030
  • moins 50% en 2040
  • moins 60% en 2050

Pour répondre aux critères du décret tertiaire, les bâtiments doivent réduire la quantité de pertes de chaleur et augmenter la performance énergétique du bâtiment.

Le parc tertiaire représente approximativement plus d’un milliard de m² chauffés et environ 15 % des consommations d’énergie finale en France.

Premium Energy propose un grand nombre de solutions pour réduire les pertes d’énergie et améliorer la performance énergétique globale du bâtiment.

Tous les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à la prime CEE. Avec cette aide, vous pouvez financer une grande partie de votre rénovation.

Les enjeux et sanctions liés au Décret Tertiaire

Le décret sur la rénovation énergétique tertiaire fait émerger 3 grands enjeux :

  • des enjeux financiers  : pour amortir la hausse inéluctable du coût de l’énergie dans les bâtiments tertiaires,
  • des enjeux sur la valorisation patrimoniale de l’actif  : puisqu’une notation énergétique sera attachée tous les ans au bâtiment tertiaire et obligatoire dans les actes de vente et de location. C’est le dispositif d’éco énergie tertiaire,
  • des enjeux sur l’image et la réputation de l’entreprise  : puisqu’un système de « Name & Shame » est mise en place.

Dans le détail, les sanctions dépendent de l’obligation non respectée :

  • Dépôt à l’autorité administrative en 2030 :   d’un programme que l’assujetti s’engage à mettre en oeuvre avec échéancier prévisionnel et plan de financement pour atteindre les objectifs de réduction
  •  7500€ / établissement si non transmission dans les 6 mois d’un programme d’actions à mettre en œuvre,
  • «  Name & Shame » : publication sur un site dédié des noms des assujettis n’ayant pas atteint leurs objectifs.

Les 4 leviers d’action pour atteindre les objectifs

La performance énergétique des bâtiments

L'installation d'équipements performants ou de dispositifs de contrôle ou de gestion active des équipements

Les modalités d'exploitation des équipements

L'adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants

Des obligations qui commencent dès 2021 !

Si les premiers objectifs de performance du décret tertiaire sont pour 2030, il faut savoir que des premières obligations existent pour 2021 : déposer avant septembre 2021 sur la plateforme dédiée mise en place par l’Etat :

  • ses consommations historiques permettant de définir sa « Consommation de référence »,
  • ses consommations de l’année 2020.

Autant s’y préparer dès maintenant et en profiter pour commencer à définir sa stratégie énergétique !

À savoir

Les objectifs du décret tertiaire peuvent être ajustés s’il existe des conditions comme une contrainte technique ou architecturale, un changement d’activité du bâtiment concerné ou une disproportion entre les économies attendues et le coût des actions de performance.

Nos experts vous accompagnent de A à Z dans votre projet

PRISE DE CONTACT

Un de nos experts en efficacité énergétique est à votre écoute pour échanger sur votre projet

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BILAN ÉNERGÉTIQUE GRATUIT

Nous réalisons un bilan énergétique complet  (diagnostic thermique, préconisations de travaux, calcul de vos aides).

RÉALISATION DES TRAVAUX

Après signature du devis, les travaux sont réalisés. Votre responsable travaux vous accompagne tout au long de votre projet et fait le lien entre notre artisan RGE et vous.

OBTENTION DE VOS AIDES

Nous vous accompagnons dans la recherche et la récupération de vos aides dans les meilleurs délais.

Ils nous ont fait confiance

Depuis plus de dix ans, nous nous engageons à placer au cœur de notre politique la satisfaction de nos clients en répondant à leurs exigences quels que soient leurs statuts.

Nos solutions

Yves ATTUIL

Expert en efficacité énergétique

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