CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif de subvention
Pollueur – Payeur
Les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant étant contraints de contribuer financièrement à la réalisation d’opérations d’économes d’énergie auprès des consommateurs. Mis en place par la loi POPE en 2005, le dispositif des CEE transcrit la volonté des pouvoirs publics de réaliser sur le territoire national des économies d’énergie, notamment dans l’habitation et le tertiaire.
Les certificats d’économies d’énergie
Ils sont délivrés par les pouvoirs publics en contrepartie des opérations d’économies d’énergie réalisées ou incitées par les obligés. Ceux-ci doivent promouvor activement l’efficacité énergétique auprés des consommateurs finaux d’énergie : particuliers, entreprises et collectivités. Ce dispositif constitue un instrument de maîtrise de la demande énergétique.
Collectivités, établissement de santé et entreprises,Vous êtes éligibles
Définis à l’article L221-7 du code de l’énergie, ils sont en mesure de valoriser les travaux d’économie d’énergie. Pack Ecologie souhaite vous accompagne dans l’amélioration de votre patrimoine.
Récupération des CEE
En choisissant Pack Ecologie vous aurez la possibilitée de récupérer le montant de CEE auquel vous êtes éligible, et tout ça sans débourser 1 euro supplémentaire
Le bureau d’étude vous accompagne dans la collecte et la valorisation des certificats d’économie d’énergie afin d’obtenir le montant maximale de vos subventions
Identification des actions éligibles aux CEE pouvant répondre à vos besoins.
Signature d’un devis
Réalisation des travaux
Collecte des documents requis et constitution du dossier
Transmission au pôle national des CEE
Versement de la prime et valorisation des Certificats.
Didier BLANCHET
Expert en efficacité énergétique
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