Réno Globale de votre habitat
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Qu’est ce que la bar TH 164 pour la Réno Globale de votre Maison Individuelle ?
Pack Ecologie lance l’opération Réno Globale Maison Individuelle dans le cadre d’une rénovation performante des maisons individuelles (BAR-TH-164) financée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles existant depuis plus de 2 ans en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
En quoi consiste l’opération Réno Globale Maison Individuelle ?
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes :
I – Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
- Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers.
II – Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
III – Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
- ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les conditions d’éligibilité et les critères techniques ?
Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-164. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :
- La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont supervisés par une ou plusieurs entreprises labellisées RGE
- Une meilleure définition de l’audit énergétique préalable (notamment, un alignement du contenu de l’audit énergétique sur les dispositions relatives à MaPrimeRénov’) , l’étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment par un prestataire possédant la qualification requise et via un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (ThC-E-ex ou 3CL), les travaux permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
- L’obligation, pour l’entreprise réalisant l’étude énergétique, de ne pas sous-traiter, en tout ou partie, et de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment
- Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux
- La résidence est une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans par rapport à la date d’engagement
- L’interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération
- L’exigence que les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux
Nos experts vous accompagnent de A à Z dans votre projet
PRISE DE CONTACT
Un de nos experts en efficacité énergétique est à votre écoute pour échanger sur votre projet
BILAN ÉNERGÉTIQUE GRATUIT
Nous réalisons un bilan énergétique complet (diagnostic thermique, préconisations de travaux, calcul de vos aides).
RÉALISATION DES TRAVAUX
Après signature du devis, les travaux sont réalisés. Votre responsable travaux vous accompagne tout au long de votre projet et fait le lien entre notre artisan RGE et vous.
OBTENTION DE VOS AIDES
Nous vous accompagnons dans la recherche et la récupération de vos aides dans les meilleurs délais.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le Coup de Pouce Réno Globale Maison Individuelle est cumulable avec MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.
Didier BLANCHET
Expert en efficacité énergétique
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